Conditions générales de vente

MMA Combat
19 h 00 min - 20 h 30 min
jeu
11 octobre 2018
 
 

Màj au 01/01/2014

1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire auprès de Megagym un contrat d’abonnement à durée indéterminée nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours collectifs et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto.

2. LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
– Le présent contrat (hors semestre, trimestre et carnet 10 séances) est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 mois.

3. GARANTIE DU PRIX
Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants.
En cas d’interruption du contrat à l’initiative de l’Abonné(e) et quelle qu’en soit la cause ou la durée à l’exclusion d’un cas de force majore (Article 11), le Club se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.

4. CONDITIONS D’ACCES
L’Abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. La perte de la carte d’Abonné(e) entraîne une participation de 20€ (Vingt euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Les cartes d’abonnée sont des locations et restent la propriété du club.
Les horaires d’ouverture ne peuvent pas être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…).
L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui. (Voir Règlement Intérieur).
L’Abonné(e) doit optimiser son organisation personnelle pendant ses séances d’entrainement afin d’éviter de gêner et de perturber les autres Abonné(e)s. (Voir Règlement Intérieur).

5. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL / DECHARGE MEDICALE
L’Abonné(e) atteste, par la remise d’un certificat médical de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par le Club, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance.
Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations proposés par le Club.
L’Abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat.
Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club.
A défaut de remise d’un certificat médical, l’Abonné(e) exonère le Club de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités énumérées ci-dessus, en raison de l’état de santé de l’Abonné(e).
L’Abonné(e) accepte les risques liés à la pratique des activités sportives du club Megagym.

6. REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement intérieur est remis à l’Abonné(e) à la signature du présent contrat et/ou affiché au Club.

7. VESTIAIRES / DEPOT
L’Abonné(e) a la faculté d’utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par l’Abonné(e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, l’Abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer.
Le cadenas est et reste la propriété de l’Abonné(e).
Le casier utilisé par l’Abonné(e) est considéré comme une location le temps de la séance.
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’Abonné(e).
Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Club décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.
L’Abonné(e) reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs.

8. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
La responsabilité du Club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, l’Abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.
Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le Club informe l’Abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

9. OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES AU CONTRAT D’ABONNEMENT
L’Abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de 48 heures pour résilier le contrat, s’il le souhaite, sans frais pour l’Abonné(e).
A défaut, le contrat est accepté en l’état.

10. MODALITES DE RESILIATION
10.1. A l’initiative de l’Abonné(e)

– Le présent contrat (hors semestre, trimestre et carnet 10 séances) est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 mois.
– A l’issue de cette période ; l’adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis de deux mois à compter de la réception du formulaire « feuillet de préavis » (disponible à l’accueil de votre club) ainsi que de la carte d’abonnée. L’ensemble doit impérativement être envoyé en recommandé avec A.R à l’adresse figurant sur ce formulaire.
Un seul contrat d’abonnement par courrier de résiliation est accepté.

– Lors du préavis ; les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion.
10.2. A l’initiative du Club

L’abonnement est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Club aux motifs suivants :
– Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club.
– En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces.
– En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnée du Club (à titre d’exemple : utilisation par une tierce personne).
– En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnée du Club en attendant la régularisation de l’impayé majoré de 9.5€ de frais.
-En cas de défaut de paiement fréquent, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent à compter de la 1ere mise en demeure adressée par courrier recommandé. Megagym se réserve le droit de confier le recouvrement à un huissier de justice. L’adhérent sera alors redevable de la somme totale restant due de son abonnement. Les frais de procédure et de recouvrement seront à la charge de l’adhérent.

11. CAS DE FORCE MAJEURE
L’Abonné(e) reconnaît que son contrat d’abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations du Club et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, l’Abonné(e) peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnée et des pièces justificatives, l’adhèrent reconnait expressément qu’il sera redevable de 50% du montant restant dû sur sa facture. Par motif de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’Abonné(e) de bénéficier des services du Club, décès, grossesse.
Le Club se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé de l’Abonné(e) par un médecin conseil du club (sous les usages de confidentialité habituelle), en cas de motifs de suppression d’ordre médical.
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois), à l’exclusion des congés annuels, ne relevant pas des cas de force majeure énoncés ci-dessus, l’Abonné(e) pourra bénéficier d’un gel des prélèvements (dans le cadre de l’abonnement à durée indéterminée) selon les conditions précisées par le Club, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte d’Abonné(e) à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement.

12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier de l’Abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.

13. CONTROLE, SURVEILLANCE
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)

14. LUTTE CONTRE LE DOPAGE
En vertu de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, il est rappelé aux adhérents du club que le dopage est strictement interdit, toute personne qui serai surprise en possession de produit dopant (Stéroïde, Anabolisant, Hormones de croissance, Testostérone…) dans son vestiaire sera immédiatement renvoyé du club sans préavis.
Le club se réserve le droit de porter l’affaire devant la justice.

15 – COOKIES
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16 – ARCHIVAGE DU CONTRAT
Les contrats conclus sur le site internet www.megagym.fr (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée minimum de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse SARL KARUKERA CLUB 4 Place de l’Europe 89100 SAINT CLEMENT.

17 – LANGUE
Les contrats conclus à l’occasion des commandes sur le site internet www.megagym.fr sont en langue française.

 

 

" Si tu abandonnes une fois, cela peut devenir une habitude. N'abandonne jamais "
Soizic: Coach Fitness